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COMMENT FAIRE FACE À UN CONTRÔLE FISCAL


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.: COMMENT FAIRE FACE À UN CONTRÔLE FISCAL :.

Les sujets suivants y sont notamment abordés :
La nouvelle organisation des centres de contrôle et les différents types de contrôles fiscaux
Les pouvoirs d’investigation du fisc
Les éléments déclencheurs des contrôles fiscaux
Comment se préparer à un éventuel contrôle fiscal ?
Le déroulement du contrôle fiscal
Suite au contrôle, que se passe-t-il ?

Ce guide comporte les références législatives et jurisprudentielles actualisées nécessaires pour faire
valoir votre point de vue face au fisc.

Type : Livres
Langue : Français
Nombre de pages : 99
Editeur : Indicator
Genre : Actualité

(13 Mo)



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